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Termes et conditions de vente

Présentation

L'offre de cette boutique est proposée par la société Mollura & C. SPA. conformément aux règles en vigueur sur les contrats de commerce électronique et à distance.

Mollura & C. SPA est revendeur officiel autorisé pour toutes les marques sur le site.


Société

Mollura & C. SPA
S.S. 114 km 6400
98128 Tremestieri (Messine) - Italie

P.I. 02759750835

Tel: +39.090.6258945 | Fax : +39.090.6255948

E -mail: mohd@mohd.it

Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations et les conditions de vente ci-dessus avant d'effectuer la commande.




Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent la manière et les conditions de vente des produits commercialisés par Mohd (les «Produits»).

Tous les contrats pour la vente des produits par Mollura & C. SPA à des tiers (les «Clients») sont régis par les présentes Conditions Générales, qui constituent une partie intégrante et essentielle de toute proposition, ordre et confirmation de commande d'achat des produits. Les conditions de vente applicables aux commandes sont ceux en vigueur à la date de la commande.


1. Produits: prix et caractéristiques

Sauf convention contraire, les prix des produits publiés sur le site par Mollura & C. SPA sont en euros et incluent la TVA mais pas les frais de livraison.

Les livraisons hors de l'UE ne comprennent pas les éventuels droits de douane, qui seront facturés à la clientèle et sont déterminés par la nature de la marchandise importée, sa valeur et le pays d'origine.

Les prix des produits publiés par Mollura & C. SPA sur son site remplacent les prix antérieurs et sont sous réserve de stock disponible.

Le prix garanti à la clientèle est celui qui est publiée sur le site le jour de la commande. Le prix indiqué au moment de l'achat est fixe et définitive.

Les caractéristiques techniques et fonctionnelles relatives aux produits publiés par Mollura & C. SPA sur les pages descriptives de son site, sont celles fournies par les respectifs fabricants.

Les images des produits sont indicatives et non contraignantes et les produits ne sont pas fournis à l'essai. Bien que les opérateurs Mohd puissent donner des informations sur les caractéristiques des produits, le client est seul responsable du choix des produits commandés et de la conformité des spécifications définies par chaque fabricant à ses besoins.



2. Commandes - Facturation

Chaque commande passée représente une proposition contractuelle de la clientèle. L'exécution de la commande par Mollura & C. SPA représente sa confirmation et acceptation.

Les documents fiscaux liés aux commandes seront émises par Mollura & C. SPA au moment de l'expédition des produits aux clients.

La facture sera émise par Mollura & C. SPA. Le client devra indiquer les données nécessaires et exactes de l'adresse de facturation.



3. Exécution de la commande

La commande sera exécutée selon les modalités indiquées sur le site Web.

Une fois la commande confirmée, elle ne peut être annulée que dans les 24 heures, après quoi le client a l'obligation de payer. Conformément aux lois en vigueur, le client peut toujours résilier le contrat dans les 14 jours, selon notre politique de retour (voir le point 9).

Si l'ordre n'est pas exécuté (en cas d'indisponibilité du produit commandé), Mollura & C. SPA informera le client dès que possible sur les délais de livraison, sous réserve de la disponibilité du produit. Si le client n'a pas l'intention d'attendre (30 - trente - jours ouvrables au maximum) et décide d'abandonner le produit, Mollura & C. SPA remboursera le client du montant versé au moment de l'achat.

En cas de bris, épuisement des stocks ou indisponibilité du produit commandé, Mollura & C. SPA informera le client dans les plus brefs délais, en indiquant un nouveau délai pour la disponibilité du produit.

Le client devra envoyer un e-mail pour nous mettre au courant de son choix, soit d'attendre la fourniture de produits ou de demander un remboursement.



4. Acceptation de la commande

Le contrat sera conclu seulement quand Mollura & C. SPA confirme la commande.

Le client recevra par fax, courrier ou courrier electronique une notification de réception avec la confirmation de la commande, ou il pourra lire tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, date de consigne, frais de livraison,...).

Mollura & C. SPA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelconque raison lié en particulier un problème d'approvisionnement des produits ou concernant la commande recue.



5. Livraison de produits

Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée par le client.

Les livraisons auront lieu dès que la confirmation de paiement est reçue: les virements bancaires sont attestés par le crédit sur notre compte courant, les paiements par carte de crédit sont attestés par la confirmation de la transaction par le circuit.

Nous livrons par les courriers rapides qualifiés, comme Bartolini, SDA, UPS, DHL ou spécialistes dans la livraison de meubles, afin de garantir la qualité de service et l'intégrité des produits.

- Délai de livraison

La livraison des produits disponibles en stock est effectuée par courrier express dans les 2 jours ouvrés en Italie, dans les 5 jours ouvrés en Europe et dans les 6 jours ouvrés pour toutes les autres destinations. Dans le cas de commandes volumineuses et/ou de produits particulièrement fragiles, la livraison est effectuée par des courriers spécialisés, avec des délais de livraison variables en fonction du volume et de la destination des marchandises.

Pour les produits ayant des délais de livraison différents, la date limite appliquée est celle de l'élément avec le délai de livraison plus long. Pour les retards de livraison de moins de 30 (trente) jours, le client n'est autorisé ni à refuser la livraison, ni à demander des remboursements ou compensations.

Mollura & C. SPA se réserve le droit, si nécessaire, de segmenter la livraison des produits en différentes étapes (même pour les objets appartenant au même ordre).

La livraison est considérée comme terminée au moment où le produit est expédié au client.

Le bon de livraison délivré par le transporteur, daté et signé par le Client est une preuve de transport et de livraison du produit.


- Livraison au niveau de la rue et Assemblage

Les livraisons standard sont à niveau de la rue: les produits ne seront pas livrés sur le sol de la clientèle et nous ne prendrons aucun échange.

Sauf si convenu par écrit autrement, Mollura & C. SPA n'offre aucun service de montage.

La majorité de nos produits est livré sous forme de pré-assemblés: l'assemblage final est généralement très facile et normalement consiste dans l'assemblage des morceaux déterminés.
S'il vous plaît notez que:

A la livraison, le client doit vérifier le contenu de l'emballage, la conformité et l'état du produit (s). Mollura & C. SPA recommande de vérifier l'état général du Produit (s) avant de signer le bon de livraison. En particulier, le client doit vérifier que:

Le nombre de colis correspond à celui indiqué dans le bordereau de livraison;
L'emballage est intact, pas endommagé, pas mouillé ou falsifiés, et la teneur en bon état.

Si le Client note des anomalies, la livraison des produits doit être refusé ou il doit mettre par écrit ses réserves détaillées et daté.
Une fois que le client signe le bon de livraison sans «réserve», il / elle ne sera pas en mesure de remettre en question les conditions externes du produit livré. Les enjeux liés à l'intégrité, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus doivent être notifiées dans les trois (3) de la livraison.

Mollura & C. SPA se réserve le droit de livrer les produits à travers un courrier choisi par le Client.

Sauf indication contraire, toutes les livraisons auront lieu au niveau de la rue.

Conditions de livraison particulières doivent être préalablement convenues entre le Client et Mollura & C. SPA, et acceptées par écrit par Mollura & C. SPA.



6. La collecte des produits en l'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits doivent être ramassés à l'adresse indiqué par le transporteur.

Si les produits ne sont pas retirés dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés à Mollura & C. SPA, qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, laissant les frais de port à la charge du client.

En cas d'erreur lié au produit lui-même, le client s'engage à retourner le produit ou les produits en question à Mollura & C. SPA dans les 7 (sept) jours suivant la réception, à condition qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine non ouvert et avec les documents d'accompagnement.

Une fois que nous recevons le produit dans les conditions décrites précédemment, Mollura C. SPA enverra, à ses frais, le produit initialement commandé.


7. Force majeure

Les cas suivants sont considérés comme cas de force majeure, à l'exception de ceux prévus par la loi:

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, l'arrêt des moyens de transport ou des provisions pour une raison quelconque, restrictions légales ou gouvernatives, pannes informatiques, le blocage des réseaux de télécommunication et la perte de connexion Internet.

En cas de force majeure l'exécution de la commande va être suspendue.

Si après trois (3) mois les parties observent la persistance de la force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire.



8. Les garanties des produits - Support technique

Mollura & C. SPA ne garantit que l' intégrité matérielle au moment de la livraison des Produits (ci-après, la " Garantie Mollura & C. SPA ").

8.1 Des éventuels défauts couverts par la garantie de Mollura C. SPA doivent être déclarés par le client, sous réserve de la confiscation, au plus tard dix (10) jours à compter de la date de livraison. En cas de validité de la Garantie de Mollura C. SPA, le Client aura droit au remplacement des produits endommagés après les avoir renvoyés. Le droit du client à l'indemnisation des autres dommages est exclu. Les frais d'expédition nécessaires pour remplacer les produits sont à la charge Mollura & C. SPA.


8.2
Sous réserve des dispositions de l'article 8.1, Mollura & C. SPA ne donne aucune garantie sur les produits ultérieure par rapport à celle prévue par les producteurs individuels. L'assistance en garantie sur les produits est faite par par les producteurs individuels, selon les termes et conditions signalé dans la documentation accompagnante les produits. En particulier, Mollura & C. SPA ne donne aucune garantie quant à la compatibilité produit avec d'autres produits ou équipements utilisés par le client, ni donne aucune garantie quant à la pertinence des produits pour l'utilisation spécifique prévue par le client.


8.3
Sans préjudice des cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Mollura & C. SPA, il est convenu que, si une quelconque responsabilité de Mollura & C. SPA contre le client est vérifiée, - y compris le non-respect, en tout ou en partie, des obligations assumées par le magasin en ligne Mohd envers la clientèle à la suite de l'exécution d'un ordre - la responsabilité de Mollura & C. SPA ne peut pas être plus élevé que le prix des produits achetés par le client d'ou la contestation.



9. Droit de rétractation

9.1 Selon l'article 5 du nombre de l'ordonnance-loi 185 du 22 mai 1999, le client (si reconnu comme "consommateur", selon la clause 1, lettre B, du D. Lgs 22 Mai 1999 n.185) a le droit de résilier le contrat et de renvoyer les produits commandés, sans pénalité et sans préciser les raisons, dans quatorze (14) jours à compter de la date de livraison.


9.2
Le droit de rétraction ci-dessus désigné peut être exercé par le client dans les 14 jours sans donner de raison. Plus précisément, le délai de réflexion expire après 14 jours de la date à laquelle vous avez acquis le produit en question ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous a prix physiquement possession des biens.

Pour exercer ce droit, vous devez informer nous:

par courrier: Mollura & C. SPA - S.S. 114 Km 6,400 - 98128 Tremestieri Messina (ME), Italie

par fax: +39 090 6255948

par e-mail: shop@mohd.it

de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) en respectant les délais impartis. Vous pouvez utiliser le modèle ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai d'annulation, il suffit d'envoyer votre communication relative à la volonté d'excercer le droit de rétractation avant la date limite.


9.3
Effets de la résiliation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y comprises les frais de livraison (sauf pour les coûts supplémentaires découlantes de livraisons autres que le type le moins cher de livraison standard offerte par nous).
Nous pouvons effectuer une retenue sur le remboursement de la perte de valeur des biens fournis, si la perte est le résultat de manipulations inutiles par vous.

Nous ferons le remboursement sans délai et dans les 14 jours après la date où nous sommes informés de votre décision d'annuler ce contrat. Les termes sont respectés si vous envoyez les marchandises dans le délai indiqué. Nous ferons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement; en tout cas, vous ne paierez pas de frais à la suite du remboursement.

Le remboursement peut etre suspendu jusqu'a quand nous recevrons les marchandises ou jousq'a quand vous fournirez la preuve que vous les avez renvoyés.


9.4
Vous devrez renvoyer ou remettre les marchandises à l'adresse:

Mollura & C. SPA - S.S. 114 Km 6,400 - 98128 Tremestieri Messina (ME), Italie
sans retard excessif et en tout cas au plus tard dans 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez la décision d'annuler ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant la période de 14 jours a expiré.

Vous aurez à supporter les coûts directs de renvoi des marchandises.

Vous ne serez responsable de la dépréciation des marchandises que si cette perte de valeur ne peut être attribuée à la manipulation nécessaire pour examiner l'état, la qualité et les modalités de fonctionnement des produits.

Les marchandises retournées doivent être en état de revente.

Les produits exclus du droit de rétractation sont ceux qui ont été confectionnés selon les spécifications du client ou ceux qui se détériorent ou se périment rapidement.


9.7
Mollura & C. SPA recommande de vérifier l'état général du Produit avant de signer le bon de livraison. En particulier, le client doit vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué dans le bordereau de livraison et que l'emballage est intact e pas endommagé ni mouillé ou falsifiés, et la teneur en bon état.

Téléchargez ici le modèle de formulaire d'annulation.

S'il vous plaît, visitez aussi la page.



10. Paiement

Le paiement est dû au moment de la confirmation de commande.

Le client s'engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le Site (prix du produit plus les frais d'expédition), et à payer - lorsque cela est nécessaire et directement à la messagerie - la TVA et toute autre taxe liée à l'importation des produits dans le pays de destination.

Le Client paie pour l'ordre:


- Par carte de crédit, comme suggéré sur le Site.
Le Client garantit à Mollura & C. SPA d'avoir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le paiement par carte de crédit tout en confirmant l'ordre.


- Par virement bancaire en faveur de Mollura & C. srl.
Dans le cas où Mollura & C SPA ne reçoit pas le virement bancaire dans les 14 (quatorze) jours suivants l'ordre, Mollura & C. SPA se réserve le droit d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires seront fournies lors de la confirmation de la commande.


- Par Paypal.
Le Client garantit à Mollura & C. SPA d'avoir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser PayPal tout en confirmant l'ordre.

Par virement bancaire instantané avec le système SOFORT Banking.

11. Le défaut de paiement - vente conditionnelle

Les produits commandés restent de propriété de Mollura & C. SPA jusqu'au paiement définitif et complet de leur prix (art. 1523 et suivants du Code civil Italien). Mollura & C. SPA se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans ce cas et à la demande de Mollura & C. SPA, le Client s'engage à retourner tout article non payé, à ses propres frais.



12. Prétentions

Les plaintes pour non conformité du produit livré devront être envoyées par écrit à Mollura & C. SPA, immédiatement après la réception des marchandises.

Le client doit conserver l'emballage d'origine et le bordereau de livraison.



13. Informations nominatives

Les données personnelles des clients, y compris les adresses e-mail des utilisateurs du site Web, sont traitées conformément à l'art. 13 du D.lgs. 196/2003 "Codice in materia di protezione dei dati personali", comme expliqué dans la Politique de confidentialité.

Les renseignements personnels demandés à la clientèle sont essentiels afin de traiter et expédier la commande, émettre des factures et rédiger des éventuels accords de garantie. A cet but, Mollura & C. SPA peut communiquer ces données personnelles aux fournisseurs.

Le Client peut s'opposer à la communication (conformément à l'art. 7 du décret législatif. N. 196/2003) et a le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données relatives à lui / elle, en écrivant à Mollura & C . SPA, SS 114 km 6400 98128 Tremestieri (ME), Italie.

Afin d'éviter toute tentative de fraude, Mollura & C. SPA peut demander une preuve de l'identité et du domicile du client.

Pour plus d'informations, veuillez s'il vous plaît vous référer à décret législatif n ° 30 giugno 2003, n. 196 - Codice en materia di protezione dei dati personali: Garante per la Protezione dei dati personali.



14. Signature électronique

Le "clic de validation " constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.



15. Non-renonciation

Pour Mollura & C. SPA le fait de ne pas faire valoir un manquement de la part du client à l'égard d'une quelconque de ses obligations ne peut pas être interprété comme une renonciation à l'obligation en question et à la possibilité pour Mollura & C SPA de faire valoir ce manquement à un moment plus tard.



16. Intégralité de l'accord

Ces conditions générales de vente représentent l'ensemble des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.



17. Propriété intellectuelle

Mollura & C. SPA est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et du droit à la divulgation des éléments de preuve qui sont répertoriés dans le catalogue de la boutique en ligne. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, sur tout type de support, des éléments qui composent le site et le catalogue, ainsi que leur utilisation ou leur vente à des tiers est strictement interdite.



18. Nullité

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales sont considérés comme non valables ou déclarés non valables en conformité avec une loi, une règle ou en vertu de la décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses restent valides.



19. Compétence

En cas de litige, et en absence d'un arrangement amiable entre les parties, sous réserve de l'application de toutes dispositions impératives de la loi pour la protection des consommateurs (telles que définies à l'article 1 lettre b) du décret legislatif 22 mai 1999. 185), tout différend relatif à ces Termes et Conditions sera sous la juridiction exclusive de la Cour de Messine. Conformément à et pour l'application des articles 1341 et 1342 du Code civil, le client déclare avoir lu attentivement et compris et accepté les clauses spécifiques suivantes des Conditions Générales de Vente Mollura & C. SPA : 1-2-3-4-5-6-7-8-8,1-8,2-8,3-9-9,1-9,2-9,3-9,4-9,5-10-11-12-13-14-15- 16-17-18-19.